DROIT DU TOURISME
Assistance à la création d’activité dans le domaine touristique
- Conseil et Assistance dans le cadre de la procédure d’immatriculation auprès d’Atout France
- Définition et mise en place des politiques de traitement des données personnelles
- Rédaction de consultation juridique
Rédaction de documents contractuels
- Négociation et rédaction de contrats :
- Conditions générales de vente
- Conditions particulières
- Contrats de partenariat
Gestion des litiges
- Assistance lors des précontentieux et contentieux
- Externalisation de la gestion des contentieux consommateurs
- Responsabilité des agents de voyages et des transporteurs
- Assistance lors de contentieux liés à des préjudices corporels
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
Assistance à la création de sociétés
Fonds de commerce et baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce ;
- Gestion des baux commerciaux.
Droit de la concurrence
- Rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Gestion des problématiques liées à l’e-commerce
- E-réputation
- Actions judiciaires portant sur la responsabilité des fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteurs, logiciels, bases de données
- Contentieux : constats, actions en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme
- Contrats de cession de droits, contrats de licence
- Contrats de commande
Marques – Noms de domaine
- Recherches d’antériorité
- Dépôt, renouvellement des marques en France, dans l’Union Européenne et à l’étranger
- Gestion de portefeuilles de marques
- Rédaction d’accord de coexistence de marques
- Rédaction de contrats de cessions et licence de droits
